Assurance emprunteur : changer de contrat avec la loi Lemoine

Une liberté acquise par étapes

Le libre choix de l’assurance emprunteur s’est construit en plusieurs temps. La loi Lagarde de 2010 a permis de choisir un autre contrat que celui de la banque lors de la souscription du prêt. La loi Hamon de 2014 a ouvert la possibilité d’en changer pendant la première année, puis l’amendement Bourquin, à chaque date anniversaire.

La loi Lemoine de 2022 a franchi une dernière étape : vous pouvez désormais résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités, pour tous les contrats en cours.

Contrat de groupe ou contrat individuel

La banque propose son contrat de groupe, qui mutualise les risques entre ses emprunteurs : les tarifs sont les mêmes pour des profils très différents. Un contrat individuel, dit en délégation d’assurance, tient davantage compte de votre situation : âge, profession, pratique sportive, statut de fumeur ou non. L’écart de coût sur la durée du prêt peut être significatif, en particulier pour les emprunteurs jeunes.

La condition essentielle : l’équivalence des garanties

La banque ne peut refuser le nouveau contrat que s’il n’offre pas un niveau de garanties équivalent à celui qu’elle exige. Les critères retenus figurent dans la fiche standardisée d’information qu’elle vous a remise : garanties décès et invalidité, incapacité de travail, délais de franchise, exclusions éventuelles.

Comparer deux contrats ne se résume donc pas au prix : il faut vérifier, critère par critère, que le nouveau contrat respecte ces exigences.

Les démarches

1. Analyser le contrat actuel : garanties, cotisation, capital restant dû, durée restante.
2. Comparer les offres à garanties équivalentes et calculer l’économie sur la durée restante.
3. Souscrire le nouveau contrat directement auprès de l’assureur choisi.
4. Envoyer la demande de substitution à la banque, accompagnée du nouveau contrat.
5. Attendre la réponse : la banque dispose de dix jours ouvrés. En cas de refus, elle doit le motiver par écrit.
6. Signer l’avenant au contrat de prêt ; l’ancien contrat est alors résilié.

La banque ne peut pas facturer de frais pour ce changement, ni modifier le taux de votre prêt en contrepartie.

Le questionnaire de santé

La loi Lemoine a également supprimé le questionnaire de santé lorsque la part assurée est inférieure à 200 000 € par personne et que le prêt prend fin avant le 60^e anniversaire de l’emprunteur. Elle a aussi ramené à cinq ans le délai du droit à l’oubli pour les cancers et l’hépatite C, après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute.

Comment comparer deux contrats ?

Pour comparer utilement, regardez au-delà de la cotisation mensuelle :

• le coût total sur la durée restante, plus parlant que la mensualité ;
• le mode de calcul : une cotisation calculée sur le capital initial reste fixe, alors qu’une cotisation calculée sur le capital restant dû diminue au fil du temps ;
• la quotité assurée par emprunteur lorsque vous empruntez à deux ;
• les délais de franchise et les exclusions, notamment pour les arrêts de travail ;
• le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA), qui permet de mesurer le poids de l’assurance dans le coût du crédit.

Et en cas de refus ?

Un refus doit être motivé et préciser les garanties jugées non équivalentes. Il est souvent possible d’ajuster le nouveau contrat, puis de renouveler la demande. Si le désaccord persiste, la procédure de réclamation de la banque, puis le médiateur, peuvent être sollicités.

Quand changer ?

Il n’y a pas de mauvais moment, mais l’économie est d’autant plus importante qu’il reste du capital à rembourser et des années d’assurance à payer. Un changement d’assurance peut aussi accompagner une renégociation de prêt : les deux démarches se combinent bien.

En résumé

La loi Lemoine vous donne la main sur un poste de dépense important. Bien mené, un changement d’assurance réduit le coût total de votre crédit sans modifier votre prêt. Je compare les contrats, je vérifie l’équivalence des garanties et je suis les échanges avec votre banque.

Julien MorelCourtier en crédit immobilier à Lyon, ancien conseiller bancaire. Inscrit à l’ORIAS sous le n° 19 984 317.

Article à vocation d’information générale, à jour à sa date de publication. Il ne constitue ni un conseil personnalisé ni une offre de prêt.